MENTIONS LÉGALES DU SITE CMRP WEB

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site CMRP Web les présentes mentions légales.
Le site CMRP Web est accessible à l’adresse suivante : web.cmrp.fr (ci-après “le Site”). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes “Mentions légales” détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

ARTICLE 1 - INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le site CMRP Web est édité par :
CMRP
Domicilié à l’adresse suivante :  5 Rue du Chant des Oiseaux, 78360 Montesson, et immatriculé au numéro suivant : 450 470 348.
Téléphone : 09 75 170 170
Adresse e-mail : administratif@cmrp.fr

La définition, la conception du site  CMRP Web, la charte graphique, la réalisation technique :

 CMRP, agence web

Dont le siège est situé à l’adresse suivante : 2 rue du Patis 45200 MONTARGIS
Téléphone : 02 46 66 00 00
Adresse e-mail : commercial@cmrp.fr

et l’hébergement ont été réalisés par :
 Selfserveur, une marque de CMRP

Dont le siège est situé à l’adresse suivante : 2 rue du Patis 45200 MONTARGIS
Téléphone : 02 46 66 00 00
Adresse e-mail : commercial@cmrp.fr

Ci-après ”  Concepteur Hébergeur
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site CMRP WEB.

ARTICLE 2 - ACCESSIBILITÉ

Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

ARTICLE 3 - COLLECTE DE DONNÉES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Ce site est déclaré à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) sous les numéros suivants :
2025426

En outre, il est conforme aux dispositions de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu de celle-ci l’Utilisateur bénéficie notamment d’un droit d’opposition (art. 32 et 38), d’accès (art. 38 et 39) et de rectification (art. 40) des données le concernant.

Aucune information personnelle n’est cédée à des tiers. Les informations ne sont collectées qu’à des fins de gestion de votre demande et de statistiques internes à CMRP Web.

Pour faire usage de celui-ci, l’Utilisateur doit s’adresser à l’Éditeur en le contactant à l’adresse suivante : commercial@cmrp.fr, ou par courrier adressé au domicile de l’Éditeur en précisant ses nom, prénom(s), adresse et adresse(s) e-mail.

ARTICLE 4 - POLITIQUE DE COOKIES

Le site CMRP Web a éventuellement recours aux techniques de “cookies” lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’Utilisateur.

Conformément à la législation européenne, le site CMRP Web a mis à jour sa politique de confidentialité en matière de cookies. L’Utilisateur est libre d’accepter ou de refuser les cookies de tous les sites internet en modifiant les paramètres de son navigateur internet.

ARTICLE 5 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Le site CMRP Web a éventuellement recours aux techniques de “cookies” lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’Utilisateur.

Conformément à la législation européenne, le site CMRP Web a mis à jour sa politique de confidentialité en matière de cookies. L’Utilisateur est libre d’accepter ou de refuser les cookies de tous les sites internet en modifiant les paramètres de son navigateur internet.

ARTICLE 6 - CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : administratif@cmrp.fr, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.

La reproduction de tout ou d’une partie de ce site sur un support quel qu’il soit est formellement interdite, sauf autorisation expresse du directeur de la publication. Pour d’autres utilisations, veuillez contacter le 02 46 66 00 00